Condition General de vente et d'utilisation
**Conditions Générales de Vente et d'Utilisation**
**Préambule**
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGV/CGU") sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle M. Yakhlef
ArtCreatives ci-après "Bougies Créatives"), immatriculée sous le numéro SIRET 811 531 581 00023, dont le siège social est situé 5 lotissement Lancone, 20620 Biguglia, France, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet **bougies-creatives**
**Article 1 : Objet**
Les présentes CGV/CGU visent à définir les relations contractuelles entre **Bougies Créatives** et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet **bougies-creatives**, que le Client soit professionnel ou particulier.
La validation d'une commande sur le site **bougies-creatives** implique une acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par **Bougies Créatives**.
**Article 2 : Produits**
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site **bougies-creatives** dans la limite des stocks disponibles. **Bougies Créatives** se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant achat.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre l'image et la description du produit, seule la description écrite fera foi.
**Article 3 : Prix**
Les prix figurant sur le site **bougies-creatives** sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). **Bougies Créatives** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des produits. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.
**Article 4 : Commandes**
Le Client peut passer commande directement sur le site **bougies-creatives**. Pour toute commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Valider le panier après avoir vérifié les détails de la commande.
3. Remplir les informations de livraison et de facturation.
4. Choisir un mode de livraison et de paiement.
5. Confirmer la commande après vérification.
6. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV/CGU. Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation par email récapitulant les détails de la commande.
**Article 5 : Paiement**
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
- Par tout autre moyen de paiement proposé par le site.
La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après encaissement effectif du paiement par **Bougies Créatives**. En cas de refus de la part des organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
**Article 6 : Livraison**
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. **Bougies Créatives** s’engage à expédier les produits dans un délai de [délai estimé] après validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des produits commandés. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email et pourra, si nécessaire, demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions légales.
**Article 7 : Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception des produits par le Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier **Bougies Créatives** par email à l'adresse **info.bougiescreatives@gmail.com**. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine, en parfait état, et à la charge du Client.
**Article 8 : Responsabilité**
**Bougies Créatives** ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de **Bougies Créatives** sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande passée par le Client.
**Article 9 : Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site **bougies-creatives**, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de **Bougies Créatives**.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de **Bougies Créatives**.
**Article 10 : Données personnelles**
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par email à l'adresse **info.bougiescreatives@gmail.com**.
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
**Article 11 : Litiges**
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège social].
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Ces **Conditions Générales de Vente et d'Utilisation** pourront être adaptées ou modifiées selon les besoins spécifiques de votre boutique. Il est recommandé de consulter un professionnel pour vous assurer que ces conditions sont conformes aux législations en vigueur et couvrent l’ensemble des aspects nécessaires pour votre activité.